Taxe d’équarrissage Les nouveaux taux d’imposition pour les abattoirs...et les éleveurs!

 

Une taxe d'équarrissage de 63 € par tonne. (© Terre-net Média)

Le journal officiel du 17 juillet a publié les nouveaux montants des taxes d’abatages prévues pour les abattoirs en métropoles. Fixées par tonne de viande avec os, ces taxes sont affectées au financement et à l’élimination des déchets et des sous produits animaux .

 

Voici les nouveaux taux appliqués depuis le 18 juillet dernier :

• Animaux de plus de 24 mois de l'espèce bovine et gibiers ruminants d'élevage : 67 € / t ;
• Animaux de l'espèce bovine jusqu'à l'âge de 24 mois : 15 € / t ;
• Animaux des espèces ovine et caprine : 63 € / t ;
• Animaux de l'espèce porcine : 0 € / t ;
• Volailles de chair (hors poules pondeuses), palmipèdes à foie gras, lapins, gibiers d'élevage non ruminants et ratites : 0 € / t ;
• Poules pondeuses : 30, 5 € / t ;
• Animaux de l'espèce équine : 0 € / t.

Pour rappel, la taxe d’abattage est due par toute personne, ayant reçu l'agrément sanitaire prévu et exploitant un établissement d'abattage d'animaux des espèces bovine, ovine, caprine, porcine, ainsi que des espèces chevaline et asine et de leurs croisements,  de volailles, ratites, lapins et gibier d'élevage.

La taxe est assise sur le poids de viande avec os des animaux abattus.

Fixée par arrêté, la taxe ne peut excéder par espèce animale 150 € par tonne. Ce montant peut être modulé selon que l'abattoir est situé en métropole ou outre-mer.

Financer les dépenses du service public

 Le produit de la taxe est affecté à un fonds à l'exception d'une part fixée par décret dans la limite de 3 % de ce produit pour gérer ce fonds.

Les sommes collectées ont pour objet de contribuer au financement des dépenses du service public de l'équarrissage et d'aides à la collecte et au traitement des sous-produits animaux des exploitations agricoles. Elles concourent aussi au financement des mesures de stockage, de transport et liées à l'élimination des farines d'origine animale.

Il est facile de deviner que la taxe est en fait supportée indirectement par les éleveurs à travers le prix de vente de leurs animaux !