Bilan de santé de la Pac Les montants probables des nouvelles aides en productions animales

Aide ovine, aide lait de montagne... il est temps de savoir où on en est. Voici quelques indications sur leur montant même si rien n’est vraiment décidé.

Veau sous la mère, une production enfin soutenue. (© Terre-net Média)

En production animale, les montants définitifs des aides seront définis au terme de chaque campagne. A noter cependant pour les  aides suivantes :

 

Prime ovine : enveloppe de 135 millions d’euros par campagne à répartir (article 68) entre les secteur ovin (125 millions d’euros) et caprin.

Cette nouvelle prime serait une sorte d’aide couplée (alors que les primes à la brebis sont dorénavant découplées).
Les bénéficiaires : tous les détenteurs de 50 brebis laitières ou allaitantes dans le cadre du respect des règles d’éligibilité. Règle de transparence envisageable.

Majoration envisagée de l’aide à la brebis de 3 € (et plus les années suivantes) pour les éleveurs d’ovins adhérents à une OP commerciale.

 

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Prime au veau sous la mère: enveloppe de 4,6 millions par campagne à répartir (article 68) montant de la prime par veau éligible en fonction du nombre de veaux déclarés. Majoration à l’étude pour les veaux sous la mère « bio »

 

Lait de montagne : 20€ par 1.000 litres dans la limite d’un plafond fixé à la fin de chaque campagne en fonction des quantités de lait éligible à la prime (enveloppe de  30 millions d’euros à répartir par campagne-article 68).

Il reste à savoir si la règle de transparence sera appliquée (comme c'est déjà le cas pour l'attribution des Ichn*), en 2011, différenciation de l’aide envisagée pour les éleveurs engagés dans la contractualisation.

Agriculture bio : enveloppe de 50 millions par campagne à répartir (article 68).
Les aides seront versées sur la base des surfaces déclarées « en maintien bio » par l’agriculteur dans le dossier de déclaration de surface. Le montant de l’aide à l’hectare variable selon quatre 4 catégories de cultures et sont identiques à ceux de l’actuelle Mae.

 

Période de référence et investissements Le découplage des nouvelles aides reposera sur une période de référence qu’il reste à définir. Pour les Dpu herbe, il se peut que ce soit l’année 2008 qui sera prise en référence. Cependant les débats ne sont pas clos, et il se peut que ce soit la meilleure année au sein d’une période de référence à préciser qui soit retenue pour déterminer les Dpu herbe et les Dpu cultures plein champ. Pour les investissements et les installations, le choix de la période de référence sera déterminante pour ne pas pénaliser l’agriculteur. Un recours à la réserve de Dpu est envisageable.