Elevage Un brevet sur les "super-cochons" met les porcheries allemandes en émoi

En quatre ans, le brevet EP 1651777, déposé à l'Office européen des brevets (Oeb) de Munich et désormais détenu par Newsham Genetics, a réussi à mobiliser contre lui l'ensemble des associations écologistes et des organisations agricoles allemandes.

Pour que le cochon grandisse plus vite et produise plus de viande

Il décrit une méthode capable de déceler chez un porc une caractéristique génétique lui permettant de grandir plus vite, et donc de produire de la viande plus rapidement. Dans sa forme actuelle, le brevet ne porte pas sur le gène lui-même, présent naturellement chez certains animaux - il ne s'agit donc pas de «cochons Ogm» - mais ses opposants craignent que Newsham Genetics ne l'utilise pour revendiquer des droits sur l'ensemble des cochons porteurs de ce «super-gène», qu'ils aient été soumis ou non au test breveté.

«Le droit européen sur les brevets précise que le produit fini d'un procédé breveté est aussi protégé», explique Ruth Tippe de l'initiative Pas de brevet sur la vie!. Par conséquent, si une méthode de sélection est brevetée, le cochon et sa descendance, peuvent, dans les faits, l'être également, ajoute-t-elle.

Selon ses opposants, le brevet enfreint la législation européenne qui interdit la brevetabilité des «variétés végétales» et des «races animales», ainsi que des «procédés essentiellement biologiques pour l'obtention de végétaux ou d'animaux».

Par ailleurs, d'après des études réalisées par Greenpeace, la structure de l'Adn des cochons est telle que la plupart des races porcines élevées en Europe pourraient répondre positivement au test breveté par Newsham Genetics.

Or, parmi ces «super-cochons», il sera impossible de différencier ceux ayant été sélectionnés à l'aide du test breveté, et les autres, explique Christoph Then, du réseau Scouting Biotechnology.

Après les gènes de tomates, de vaches...les super-cochons

Au final, explique-t-il, les producteurs auront du mal à prouver que leur élevage ne descend pas des cochons brevetés et pourraient être contraints de payer une redevance au groupe américain. «Désormais, c'est la main mise sur la production de biens alimentaires qui est en jeu», dénonce Gerd Sonnleitner, président de la puissante Association des agriculteurs allemands (Dbv).

Car l'affaire des «super-cochons» survient après plusieurs autres controverses autour de brevets sur des espèces agricoles, comme des gènes de broccolis, de tomates ou de vaches, là encore sans qu'il soit question d'Ogm. «Ces deux dernières années, nous avons compté au moins quarante demandes de brevets de ce type», affirme Mme Tippe qui déplore une trop grande marge d'appréciation laissée par la législation européenne à l'Oeb dans la délivrance des brevets.

Le monde politique allemand a commencé à se saisir de la question. L'Etat régional (Land) de Hesse doit déposer une initiative devant le Bundesrat, la chambre Haute du Parlement, pour inciter le gouvernement d'Angela Merkel à agir auprès de l'Union européenne. Au Bundestag, la Commission des Lois a convoqué une séance publique sur le sujet pour le mois de mai.