Conseil de PRO Environnement - Redevance élevage 2009 : à envoyer avant le 31 mars

L’éleveur peut choisir de renvoyer sa déclaration par voie postale. Il peut aussi choisir de la faire en ligne sur le site http://www.lesagencesdeleau.fr/ (© Viti-net)

Sur la zone Loire-Bretagne le nombre d’élevages concernés par la redevance élevage va être multiplié par 20 en 2009. C’est la conséquence de la refonte complète de cette redevance dans le cadre de la loi sur l’eau de décembre 2006. Objectif : un système plus simple et mieux équilibré. Qui est concerné ? Tout éleveur dont l’exploitation possède un effectif supérieur à 90 UGB (Unités de gros bétail) et un chargement supérieur à 1,4 UGB par ha de SAU mais tous les éleveurs doivent renvoyer le formulaire. Il ne sera pas pré-rempli en 2009. Chaque éleveur devra donc préciser en premier lieu la Surface agricole utile (SAU) déclarée pour la Pac 2008, puis en deuxième lieu ses effectifs 2008.

Effectifs livrés ou vendus

Seules les productions bovines, porcines et avicoles (et palmipèdes) sont concernées par la redevance. Les autres espèces présentes sur l’exploitation ne doivent pas être déclarées (ovins, caprins, lapins, équidés…). Les effectifs produits (porcs charcutiers, volailles et palmipèdes) sur l’année civile 2008 peuvent provenir soit des animaux livrés soit des animaux vendus. Il convient de choisir l’option la plus facilement justifiable par l’éleveur. Dans le premier cas, il faut disposer de l’ensemble des bons de livraisons en cas de contrôle et dans le deuxième cas, l’ensemble des factures sur l’année 2008.

Effectifs présents

L’éleveur doit également indiquer les effectifs présents à inscrire par production. Ils correspondent à la moyenne des animaux présents sur l’année civile. Pour les bovins, la Base de données nationale d’identification (Bdni) peut servir de référence. Cependant, pour les bovins de moins de 6 mois, mâles et femelles de 6 à 24 mois et plus de 24 mois , l’utilisation de cette base n’est pas facile, dans ce cas, toute source documentaire permettant de justifier ses effectifs peut également être retenue.
Le registre d’élevage constitue la référence pour déterminer les effectifs présents pour les truies, verrats et volailles reproductrices. Le calcul doit être fait selon le temps de présence, ce qui n’est pas forcément facile à établir. A défaut, il est possible de prendre en compte les effectifs indiqués sur l’exercice comptable correspondant à l’année civile. L’effectif à déclarer correspond à la moyenne arithmétique entre les animaux présents en début d’exercice et en fin d’exercice. Attention à vérifier que les animaux sont bien affectés aux bonnes catégories (en règle générale, les animaux sont comptabilisés selon ceux qui ont plus d’un an et moins d’un an). Si l’exercice comptable ne correspond pas à l’année civile, les deux exercices couvrant l’année d’activité seront pris en compte.

3 euros par UGB

La date limite de retour de la déclaration est fixée au 31 mars. Avant de la retourner, il est recommandé de bien vérifier l’exactitude des renseignements portés au recto (cadre Exploitation agricole concernée et Destinataire). En bas du formulaire dans le cadre Observations, il ne faut pas hésiter à mentionner les spécificités de l’année comme un changement de statut ou un arrêt d’atelier. L’Agence de l’eau demande également le nom d’une personne pouvant fournir des informations complémentaires. Le plus souvent, il s’agit de mentionner le nom d’un associé de la structure.
La redevance forfaitaire est calculée à partir d’un nombre d’UGB (Unité gros bétail) que l’on multiplie par 3 euros. Pour estimer le montant de sa redevance, chaque éleveur devra avoir converti son cheptel en UGB selon une grille de conversion. La redevance est perçue à partir de la 41e UGB. Attention, il faut renvoyer la déclaration même si le calcul montre que l’exploitation ne sera pas assujettie à cette redevance.

Majoration de 10 % pour ceux qui sont hors délai Si la déclaration parvient après le 31 mars, l’Agence de l’eau enverra une mise en demeure à l’exploitant et la redevance sera assortie d’une majoration de 10 %. Si dans les 30 jours suivants, l’éleveur ne répond toujours pas, l’Agence de l’eau estimera la redevance et la majorera de 40 %. Par ailleurs, si un procès verbal a été établi par un agent de l’administration au titre de la protection de la qualité de l’eau ou des installations classées, la redevance sera multipliée par trois cette année-là. L’impact du non retour de la déclaration peut avoir des effets sur le paiement de certaines subventions. En effet, être à jour du paiement de la redevance au 15 mai conditionne l’octroi de certaines aides (Indemnité compensatoire de contraintes environnementales)