Le dernier conseil de la présidence française à Bruxelles Des mesures prises pour renforcer la qualité des produits importés

Souvenir d'Annecy, le dernier conseil s'est tenu à Bruxelles (© Terre-net Média)

Vendredi 19 décembre, le conseil européen des ministres de l’agriculture réuni à Bruxelles s’est penché sur la question de la sécurité alimentaire des produits importés.

Premier importateur mondial de produits agricoles et agroalimentaires, les ministres de l’agriculture des Vingt-sept ont rappelé l’importance de garantir des contrôles sanitaires et phytosanitaires efficaces aux points d'entrée communautaires agréés aux frontières extérieures de l'UE ou sur les lieux de destination.

Les denrées alimentaires, les aliments pour animaux, les animaux et les végétaux importés dans l'UE à partir de pays tiers doivent offrir un niveau de sécurité équivalent à celui des produits communautaires.

Afin de renforcer le dispositif existant (1), le conseil des ministres a demandé au parlement et à la commission de présenter un rapport d'ici a la fin de 2010 sur l'efficacité et la cohérence des contrôles sanitaires et phytosanitaires à l'importation de denrées alimentaires, d'aliments pour animaux, d'animaux et de végétaux. Il sera assorti, le cas échéant, de propositions, en vue de garantir la pérennité d'un cadre communautaire performant en matière d'importations.

Développer la coopération internationale avec les pays tiers

Les recommandations du conseil des ministres de l’agriculture visent aussi, conformément à l'accord Sps (1), à poursuivre la promotion des normes et critères réglementaires européens au sein des organisations de normalisation internationales dans les domaines de la santé animale, de la santé des végétaux et de la sécurité des denrées alimentaires, ainsi que dans les négociations d'accords bilatéraux avec les pays tiers.

Les autres recommandations des ministres des Vingt-sept visent à développer la coopération internationale avec les pays tiers, à faire la promotion des normes européennes de qualité et à aider ces pays à respecter les normes européennes.

Le conseil des ministres souhaite aussi que la Commission évalue les risques qui résultent des importations illégales, en encourageant la coopération entre les autorités compétentes tant au sein des Etats membres qu'entre eux afin d'appliquer des mesures pour détecter et décourager la contrebande.

Enfin, une attention sera aussi portée pour mieux informer les consommateurs sur les conditions de production des produits importés et pour étudier les impacts que les différences de normes ont sur les échanges commerciaux européens.