Réforme de la Pac Les Européens veulent supprimer le "chèque" britannique et réformer la PAC

Cette consultation, menée en Europe auprès du grand public, des entreprises et des gouvernements, montre "un désir de changement" et va "être très utile pour formuler des propositions", a souligné Mme Dalia Grybauskaité, commissaire au budget, au cours d'une conférence de presse.

Désir de changement (© Terre-net Média)

Sur cette base, "la Commission va soumettre trois options aux Etats membres l'année prochaine, mais elle ne fera une proposition que si une volonté politique se manifeste", a-t-elle annoncé. "N'attendez pas de changements radicaux l'an prochain", a-t-elle toutefois averti. "Plutôt des modifications techniques", a-t-elle précisé.

Un accord a en effet été conclu fin 2005 pour le budget de 2007 à 2013. Seuls des ajustements techniques sont donc possibles sur cette période. Mme Grybauskaité souhaite personnellement lancer le débat sur la suite dès juin 2009, au moment des élections européennes. Mais la Commission pourrait attendre l'automne, a-t-elle précisé. Selon elle, le budget communautaire actuel avec ses 974,7 milliards d'euros (plus de 100 milliards d'euros par an, dont près de la moitié sont réservés aux soutiens à l'agriculture) ne permet pas à l'Union européenne d'agir comme elle le devrait face à certaines situations, "faute de marges de manoeuvre suffisantes".

Les querelles opposant les Etats membres à la Commission sur la provenance des fonds à mobiliser afin d'accorder une aide d'un milliard d'euros promise à l'agriculture des pays pauvres est une illustration de ces manquements, a-t-elle souligné. Les pays européens rechignent en effet à puiser dans des fonds non utilisés pour la Politique agricole commune. "Avons-nous besoin d'un tel budget, incapable de réagir, incapable d'aider? Je ne le pense pas", a affirmé Mme Grybauskaité.

La Politique agricole commune (Pac) a focalisé l'essentiel des critiques formulées au cours de la consultation publique. "Il faut savoir que 75% des paiements directs (liés au niveau de la production agricole, ndlr) vont à seulement 15% de bénéficiaires, dont beaucoup sont des industriels", a souligné la commissaire. "Les résultats de la consultation montrent une claire attente en ce qui concerne la réduction des dépenses agricoles, mais la renationalisation complète de cette politique n'est pas une option pour la majorité des répondants", précise le rapport présenté par Mme Grybauskaité.

En revanche, côté recettes "une très forte opposition a été constatée contre toute forme de correction, d'exceptions ou de compensations et une nette majorité estime indispensable leur suppression pour rendre le budget plus équitable et plus transparent", indique le rapport. La critique vise le rabais consenti en 1985 à la Grande Bretagne, sur l'insistance de Margaret Thatcher, mais aussi des montants forfaitaires versés aux Pays-Bas et à la Suède. La volonté politique des Etats membres sera déterminante. "Il faudra procéder étape par étape", a estimé Mme Grybauskaité, convaincue que "si les propositions visent à un changement radical, leur réponse sera non".