Pesticides Procès à Saint-Gaudens de marchands de pesticides présumés dangereux

Ce procès, qui devait se tenir en novembre 2007, avait été reporté en raison du mouvement de grève des avocats contre la réforme de la carte judiciaire. Les 16 prévenus, pour la plupart responsables de sociétés de ventes de produits agricoles d'une quinzaine de départements, sont notamment poursuivis pour mise en vente de produits toxiques pour la santé de l'homme ou de l'animal, défaut d'agrément pour la vente de pesticides et défaut d'autorisation de mise sur le marché.

Les faits reprochés se sont produits à partir de 2001, et les plaintes se sont multipliées après la constatation d'une forte surmortalité d'abeilles en 2002 et 2003. Une quinzaine de personnes et d'organisations comme la Confédération paysanne, l'Union nationale de l'apiculture française et France Nature Environnement se sont constituées parties civiles pour ce procès qui durera jusqu'au 2 octobre et dont le jugement devrait être mis en délibéré.

«Des techniques d'un autre âge qui doivent aujourd'hui cesser»

"C'est un dossier de pur droit, d'importation parrallèle, où la faute serait de ne pas avoir d'agrément mais à part une personne entendue ce matin (lundi, ndlr) tous les autres avaient des capacités pour avoir les agréments", a estimé Me Jean-Paul Montenot, avocat de six des seize prévenus. Selon lui, "avec les dernières jurisprudences intervenues et les derniers textes sur les mélanges de produits (...) la raison pour laquelle ces personnes sont poursuivies hier n'existerait plus aujourd'hui".

"Il s'agit de mettre en évidence des techniques d'un autre âge qui doivent aujourd'hui cesser", estime de son côté Raymond Leost, vice-président de France Nature environnement. "Toutes ces pratiques déviantes (les mélanges de produits, la réutilisation de produits retirés du marché et leur importation) sont à l'origine de dommages potentiels pour la santé publique et l'environnement". "C'est une chaîne de responsabilités qui est en cause", a ajouté M. Leost qui espère que ce procès "serve de leçon de pédagogie à l'égard d'autres éventuels délinquants".