Projet de budget 2009-2011 Quelques mesures diverses épargnées par les restrictions budgétaires (2ème partie)

Revenons à la mission Agriculture, Pêche, alimentation et plus particulièrement au programme 154 "Economie et développement durable de l’agriculture, de la pêche et des territoires".

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La baisse des crédits d’engagements de 17% envisagée pour 2009 contraste avec la hausse de 5% des crédits de paiements. En fait cette baisse serait liée à une opération purement comptable. L’année 2008 est caractérisée, comme l’était auparavant 2003, par un nombre massif de renouvellements de contrats herbagers arrivés à échéance cette année. Cette nouvelle contractualisation a conduit à inscrire en crédits d’engagements près de 450 millions d’euros au budget de 2008 qui seront distribués progressivement d’ici 2013.

Le programme 154 intègre aussi un certain nombre de mesures nouvelles liées aux décisions prises lors du Grenelle d’environnement qui seront mises en oeuvre sur la période 2009-2011 ; en particulier 9 millions d’euros (M€) au fonds de structuration des filières de l’agence bio et 36 M€ à la mise en oeuvre du plan de développement de l’agriculture biologique.

Par ailleurs, dans le cadre du plan énergétique, « une partie de la redevance versée sur les produits phytosanitaires financera 100 000 diagnostics de performance énergétique », a expliqué Michel Barnier. Le secteur privé sera associé à l’initiative gouvernementale.

Assurance récolte

A noter enfin que le programme 154 prévoit de doter le Fonds national de garantie contre les calamités agricoles (Fngca) d’une partie des crédits dégagés par la réforme du financement des aides nationales de la Pac à partir de 2010.

« Grâce aux possibilités de cofinancement communautaire, le projet de budget prévoit d’ici 2011 de développer l’assurance récolte en participant de façon accrue à son financement et en s’appuyant sur une partie de la taxe additionnelle affectée au Fngca », a noté Michel Barnier.

Par ailleurs « un cadre rénové de l’épargne de précaution (déduction pour aléas- Dpa) permettra de redynamiser ce dispositif, complémentaire de l’assurance », a précisé le ministre. Le plafond des Dpa serait porté à 15.000 euros et serait distinct de la Dpi (déduction pour investissements). Il pourrait être plafonné sous certaines conditions à 23.000 euros si l’exploitation souscrit une assurance récolte.

Il reste à s’assurer que toutes ces mesures, comme l’ensemble du projet de budget de l’agriculture présenté vendredi 26 septembre, seront votées en l’état par le parlement. Et surtout, que le budget de l’agriculture ne sera pas sacrifié sur le banc de la rigueur si l’an prochain la mauvaise conjoncture économique conduisait à une nouvelle détérioration des finances publiques.