Grenelle, Acte II La loi, quasiment bouclée, au parlement début juillet

Composée de deux parties au moins, elle sera soumise au Parlement avant la fin de la session mi-juillet, sous réserve de lui trouver une place dans le calendrier parlementaire. Elle se décline en Grenelle 1, qui donne un statut législatif en 47 articles aux orientations du Grenelle et Grenelle 2, pour la mise en oeuvre opérationnelle de mesures concernant notamment transport et logement.

La première est prête à filer au Conseil économique et social pour avis, avant d'être présentée au Conseil des ministres fin mai-début juin. Grenelle 2 sera présentée au Conseil d'Etat la semaine prochaine puis au conseil des ministres fin mai. "Les arbitrages en réunions interministérielles ont été bouclés et les articles boulonnés", selon un responsable du dossier. Ce texte comprend notamment la transposition de plusieurs directives européennes, entre autres celle sur "la responsabilité environnementale": l'urgence étant pour la France de se mettre au clair avant de prendre la présidence de l'UE le 1er juillet...

Différentes versions de Grenelle 1 circulent depuis le mois de janvier, dont la dernière sera soumise le 30 avril aux partenaires du Grenelle (associations, syndicats, patronats, collectivités) associés à sa rédaction. Le texte commence par le bâtiment, qui représente 23% des émissions de gaz à effet de serre françaises et 42,5% de la consommation d'énergie. L'ambition serait de la réduire de 38% d'ici à 2020 et d'imposer dès 2010 une norme "basse consommation" - moins de 50 kWh/m2/an - aux nouveaux logements. Pour l'ancien, l'Etat espère "contribuer à une rénovation accélérée" grâce à des incitations financières, prêts à taux zéro et modifications du crédit d'impôt.

Ce n'est pas encore la révolution écologique

Dans les transports, c'est la fin proclamée du tout routier: extension du réseau TGV (2.000 km supplémentaires d'ici 2020), développement des autoroutes ferroviaires et maritimes pour le fret, et taxation des poids lourds sur le réseau non concédé (hors autoroutes), conformément au règlement communautaire, qui vise les camions de plus de 12 t en 2011 et supérieurs à 3,5 t en 2012.

La loi confirmera par ailleurs les engagements du Grenelle sur le retrait des pesticides "les plus dangereux", la réduction de leur usage et la part du bio dans l'agriculture (20% des surfaces en 2020). Le gouvernement défend "une approche pragmatique": tout ne relève pas de la loi, explique-t-on, parfois un arrêté, décret ou circulaire suffit. Ce n'est pas encore la révolution écologique. Mais pour la fédération France Nature Environnement (FNE, 3.000 associations), associée à l'ensemble du processus Grenelle, ce texte est globalement fidèle aux conclusions des tables rondes: "Adopté tel quel, il apporterait déjà des changements concrets pour la vie de chacun". "Cependant, ce sont les deux assemblées qui vont décider de son sort dans les prochaines semaines" prévient FNE en redoutant un "lobbying atroce".

En mars, les différents partenaires du Grenelle s'inquiétaient d'un possible "enlisement" de la dynamique et des "pressions (qui) s'accumulaient". Jeudi soir, le président Nicolas Sarkozy a réaffirmé son engagement de traduire le Grenelle en actes. "Je ne trahirai ni l'esprit, ni la lettre du Grenelle de l'environnement", a-t-il indiqué.