Loi OGM Des questions essentielles laissées en suspens

Surtout la loi qui visait aussi à apaiser le débat a suscité une véritable guerre de tranchée, illustrée par la crise autour des déclarations de la secrétaire d'Etat Nathalie Kosciusko-Morizet et une adoption au chausse-pied - 11 voix d'écart.

Les thèmes qui constituaient l'argumentaire même du ministère de l'Ecologie lors du Grenelle de l'environnement - transparence, indépendance et responsabilité - ont été pratiquement évacués des discussions, achevées au grand galop dans la nuit de mardi. "On est allé trop vite sur ces questions majeures, escamotées", juge Arnaud Aporteker, l'expert OGM de Greenpeace, qui se dit aussi "déçu que des positions idéologiques l'aient emporté sur un sujet où la société s'accorde depuis de nombreuses années pour réclamer une protection". "Avec cette loi il n'y aura plus de sans OGM", insiste-t-il.

Incapacité des députés à établir clairement les responsabilités

La France était sommée sous peine d'amendes de transposer en droit national la directive européenne de 2001 sur les organismes génétiquement modifiés afin d'en organiser la culture sur son sol. Pour le ministère, qui fait valoir qu'il était "impossible" d'interdire les OGM, le texte assure un "encadrement solide, le plus contraignant d'Europe et sans doute du monde". Dans son principe, il reconnait le droit de produire et de consommer "avec ou sans OGM". A cette fin, deux amendements introduits à l'Assemblée et considérés comme des "avancées" par les écologistes, appellent à veiller au respect de l'environnement et des autres formes de cultures.

Cependant, le texte du député PCF Noël Chassaigne, qui précise en toute lettre "dans le respect des filières de production et commerciales qualifiées °+sans organismes génétiquement modifiés+" devrait sauter lors du 2è passage devant le sénat, à l'appel du président du groupe UMP de l'assemblée, Jean-François Copé. Agacé, le ministère assure que l'amendement de l'UMP François Gosdidier - adopté à l'unanimité, mais moins spécifique - prendra avantageusement la relève. M. Grosdidier pour sa part avait annoncé qu'il ne voterait pas un texte qui ne garantit pas la "transparence totale" sur les effets des OGM sur l'homme ou sur l'environnement.

La grande déception vient également de l'incapacité des députés à établir clairement les responsabilités, en évacuant la notion de préjudice écologique: en cas de contamination seul le cultivateur est responsable et pour les seuls champs voisins; les semenciers (producteurs ou distributeurs) sont exonérés, contrairement au projet de loi initial. Ce qui impose, note également Lylian Le Goff, expert en biotechnologies à la fédération France Nature Environnement (FNE, 3000 association), aux producteurs de bio ou d'AOC de prouver, à leur frais, que leurs productions ne sont pas contaminées: "que le public sache qu'à terme, ça signifie que les filières garanties sans OGM seront plus chères que les filières OGM".

"Le lobby des OGM a gagné, le Grenelle (de l'environnement) est enterré", a affirmé l'ancienne ministre de l'Environnement Corinne Lepage. "Le gouvernement est en train de prendre la responsabilité historique de mettre en cause la santé des Français", estime-t-elle.