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Ogm France : le Conseil d'Etat va rendre sa décision mardi soir

Le Conseil d'Etat se prononcera "mardi soir" sur la suspension de l'arrêté d'interdiction de la culture du maïs Ogm Mon810 en 2008, demandée par les producteurs français de maïs et les semenciers, a indiqué lundi Jean-Marc Delarue, juge en référé auprès de cette institution.

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"Au vu de la complexité du dossier, j'ai besoin de temps. Je rendrai mon ordonnance demain (mardi) dans la soirée", a-t-il déclaré. M. Delarue s'est exprimé au terme d'une séance d'audition de trois heures au cours de laquelle les avocats des producteurs et semenciers d'un côté et les représentants du ministère de l'Agriculture de l'autre ont fait entendre leurs positions.

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Plusieurs semenciers et producteurs de maïs ont déposé fin février deux recours au Conseil d'Etat contre des arrêtés d'interdiction de la culture du maïs transgénique Mon810 en 2008 pris par le ministère de l'Agriculture. Invoquant "le principe de précaution", le gouvernement français avait interdit début février la culture de cette semence transgénique de l'américain Monsanto et déclenché auprès de l'Union européenne une "clause de sauvegarde", suivant ainsi l'avis de la Haute autorité provisoire sur les organismes génétiquement modifiés (Ogm).

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