France Fraude liée au scandale de la vache folle: peines moindres requises en appel

Ce dossier, qui ne représente qu'un volet secondaire du scandale sanitaire, porte sur de l'argent provenant de la vente de viande bovine britannique, importée illégalement après l'embargo décrété en mars 1996 par Bruxelles. Sur les onze prévenus de première instance, quatre ont fait appel de leur condamnation et étaient présents à l'audience. Il s'agit de deux Français, Gérard Poulalion, dirigeant d'une société de transports, et Jacques Costa, comptable, et deux Belges, Dirk Desoete et Alfred Hoet, responsables de sociétés de transport.

Les trois premiers sont poursuivis pour "blanchiment aggravé". La justice leur reproche d'avoir, entre 1997 et 2000, "facilité en Allemagne et en Belgique la justification mensongère de l'origine des revenus de Rudy Decock, auteur du délit d'introduction illicite de viandes anglaises (...) commise en 1996 et 1997 en Belgique, France et Hollande". Le second volet concerne une escroquerie dite "carrousel à la TVA". A eux quatre, ils auraient escroqué 25 millions de francs (3,8 millions d'euros) à l'administration fiscale française, notamment en simulant des achats et ventes de camions. Après avoir rappelé que Rudy Decock, "le principal responsable de ces faits", était mort en 2000, l'avocat général, Denys Millet, a demandé à la cour "une appréciation plus mesurée" des peines. Il a requis deux ans de prison, dont un ferme, à l'encontre de Costa, qui avait écopé de 3 ans dont 2 ferme en première instance, 18 mois avec sursis contre Poulalion (contre un an ferme) et 3 ans, dont un ferme, pour Desoete (contre 5 ans ferme). Pour Hoet, il a demandé la confirmation de la peine à un an de prison avec sursis. S'il a demandé la confirmation des amendes envers les entreprises Poulalion et Hoet, en revanche, il a requis l'annulation de toutes les peines d'amende envers les personnes, déjà condamnées à payer de lourds dommages-intérêts. La 9e chambre devait mettre sa décision en délibéré.