Justice Précisions des laboratoires Hygefac suite à un recours de leurs concurrents

Les Laboratoires Hygéfac viennent d’être assignés par les sociétés Sanitec Ocène, Bio Armor Développement et SNE Cobiotex devant le tribunal de commerce de Rennes au motif que la communication faite sur le produit Azofac constituerait une publicité mensongère et trompeuse. Telle est l'ennonce faite à la presse par les laboratoires Hygefac. S’ils attendent « avec sérénité que le tribunal compétent se prononce sur les prétentions de leurs contradicteurs », les dirigeants de cette entreprise n’entendent « pas prêter le flanc à une campagne de dénigrement infondée et préjudiciable » insiste Mme Senan, directrice scientifique et marketing des laboratoires Hygéfac. Afin de prévenir ses clients, elle tient à communiquer des précisions, regroupées dans un communiqué adressé à la presse. En voici le texte intégral.

« L’argumentation des requérants vise essentiellement l’information selon laquelle Azofac est le seul produit conforme à la circulaire du 25/10/2006 et se fonde principalement sur la mise en cause de l’indépendance et de la qualité du Laboratoire National de Métrologie et d’Essai (LNE).

Or, l’analyse non exhaustive des dossiers techniques (à disposition du public) des produits cités par les requérants démontre qu’Azofac est bien conforme à tous les critères de la circulaire ainsi qu’à l’objectif de réduction de 80 % des émissions odorantes et polluantes. Il répond en particulier à l’obligation faite aux fabricants et distributeurs de ces produits de faire évaluer leur efficacité ainsi que leur innocuité selon les modalités définies par la circulaire du 25/10/2006 relative à l’utilisation des produits désodorisants et/ou réduisant les gaz dans les installations classées d’élevage.

Ainsi, s’agissant de l’efficacité évaluée par le LNE, l’objectif de 80 % de réduction d’émissions de gaz, H2S et NH3, est atteint pour Azofac. Le LNE qui, par une circulaire du ministère de l’Environnement (Medad) datée du 8 août 2007 vient d’être chargé de mettre au point un protocole standardisé pour, à l’avenir, évaluer l’efficacité des produits.

Par ailleurs, sur le plan de la recherche d’innocuité et de l’absence de germes pathogènes, spécifique aux produits contenant des micro-organismes, Azofac a été contrôlé par le LDA 22, accrédité Cofrac, tel que le stipule la circulaire.

Si l’on se réfère aux produits des requérants,  indépendamment de la qualité de l’organisme ayant pratiqué les essais et la méthodologie utilisée, on remarque, entre autres, l’absence de chiffrage de réduction des odeurs et des réductions d’ammoniac très inférieures à celles obtenues avec Azofac.

Ces précisions sont essentielles pour leurs utilisateurs dans la mesure où les laboratoires pratiquant les analyses doivent être « extérieurs, indépendants, neutres, mettant en place une assurance qualité et travaillant en réseau comme les laboratoires Cofrac qui utilisent la norme NF EN 45000 ».

Les requérants peuvent naturellement apporter la preuve que leurs produits sont conformes à tous les critères de la circulaire. Ils ne le font pas et mettent en avant des résultats obtenus par des organismes qui ne satisfont pas aux exigences définies par la circulaire, en particulier, concernant les prélèvements d’air et les analyses physico-chimiques… »