Prélèvements sociaux (éleveurs de porcs en particulier) Tirer profit de l’option annuelle avant le 30 novembre

Il existe deux types de prélèvements sociaux sur les revenus professionnels agricoles. D’une part, les cotisations maladie et vieillesse qui garantissent la couverture sociale et permettent de constituer la retraite. A cela s’ajoutent les cotisations familiales. D’autre part, les contributions sociales CSG et CRDS s’appliquent aux revenus agricoles au même titre que toutes les autres catégories de revenu. L’assiette des cotisations et des contributions est dorénavant commune. Elle est constituée de la moyenne triennale des revenus de n-1, n-2 et n-3. Autrement dit, en 2008, la MSA et la CSG seront appelées sur la moyenne des revenus de 2007, 2006 et 2005. L’avantage de ce dispositif est de lisser l’assiette et donc de faciliter la gestion de la trésorerie. En revanche, en cas de retournement de conjoncture, ce système peut s’avérer pénalisant. Afin de tenir compte des variations conjoncturelles ou saisonnières, l’éleveur peut dénoncer le régime de droit commun en choisissant l’option annuelle. Elle s’applique à la fois aux cotisations et aux contributions.

Avant le 30 novembre

La date limite pour changer de régime est désormais le 30 novembre. Avant le 30 novembre 2007, les agriculteurs relevant du régime triennal peuvent demander à ce que leurs cotisations sociales soient calculées pour 2008 à 2012 sur la base du seul revenu de l’année n-1. A l’issue de la période quinquennale, il est possible de dénoncer l’option annuelle MSA n-1 avant le 30 novembre de la dernière année. A défaut, la reconduction est tacite, ce qui signifie que l’on en reprend pour 5 ans. Avant de s’engager pour 5 ans, il est conseillé d’avoir une approche prévisionnelle du revenu pour comparer les prélèvements en moyenne triennale et en option annuelle. L’accent sera mis sur l’évolution des amortissements des bâtiments, matériels et installations, ainsi que des frais financiers sur emprunts... L’objectif est non seulement de dégager la tendance mais aussi de déterminer si au cours de la période quinquennale à venir, on risque de dégager un déficit. En effet, dans le cas d’un résultat négatif, l’agriculteur paie la cotisation minimum mais le déficit ne sera pas imputé sur les revenus à venir (à la différence de ce qui se pratique en matière d’impôts sur le revenu). Pour les productions qui subissent une conjoncture tendue, cette option peut s’avérer intéressante, car elle permet de soulager la trésorerie de l’an prochain et contribue ainsi à l’amélioration du point d’équilibre financier.

Renoncer à l’option annuelle

Si l’option annuelle a été déposée pour prendre effet en 2003, il est possible de renoncer à ce dispositif en déposant un formulaire auprès de la MSA avant le 30 novembre 2007. Cette renonciation qui sera effective en 2008, est avantageuse si les revenus de l’exploitation sont à la hausse ou si une variation importante des revenus est prévue dans les 5 années à venir (la moyenne triennale permettra de lisser cette variation). Si l’exploitant renonce à l’option annuelle, ses cotisations seront obligatoirement calculées sur une assiette triennale pendant 6 ans. Au terme de ces 6 années, il lui sera à nouveau possible de déposer une option annuelle. La gestion de l’option annuelle n-1 est difficile à conduire puisqu’on ne connaît pas l’évolution du revenu au moment où le choix doit être réalisé. Cette contrainte incite fortement à réaliser une prévision de résultat en tenant compte d’une part, des facteurs conjoncturels mais également, des éléments spécifiques à l’entreprise, comme la réserve d’amortissements.