Union Européenne/Nitrates La Commission réclame une lourde amende contre la France
La Commission européenne a saisi mercredi la Cour de justice européenne (CEJ) pour lui demander d'infliger à la France une amende supérieure à 28 millions d'euros assortie d'astreintes journalières, en raison de la pollution par les nitrates de sources d'eau potable en Bretagne.
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L'astreinte journalière proposée s'élève à 117.882 euros, précise la Commission dans un communiqué. Le 21 mars dernier, Bruxelles avait déjà dit qu'elle était prête à demander à la Cour d'infliger cette sanction, pour non respect d'un arrêt de la Cour de 2001 condamnant déjà la France sur la qualité de l'eau potable. Mais elle avait reporté sa décision et accordé un ultime sursis de deux mois à la France, après la présentation in extremis par Paris de nouvelles mesures correctrices. Ces dernières se sont finalement révélées "insuffisantes", a indiqué la Commission mercredi dans un communiqué.
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