Paru au JO Modalités d'application des prêts spéciaux aux Cuma

Selon l’arrêté du 11 avril paru au JO du 10 mai 2007, les prêts spéciaux accordés aux Cuma (coopératives d’utilisation en commun de matériel agricole) jusqu’au 31 décembre 2008 bénéficient d’un taux d’intérêt de 2,4% dans les zones défavorisées ou de montagne et de 2,8% en dehors de ces zones.

L’arrêté fixe la liste des matériels éligibles aux prêts spéciaux :

• matériels de traction
• matériels d’irrigation à l’exclusion des investissements fixes
• matériels automoteurs de récolte
• machines automotrices à vendanger
• matériels tractés de récolte fourragère en zone défavorisée et zone de montagne
• matériels de défense des cultures automoteurs
• chargeurs télescopiques
• matériels pour la préparation des aliments du bétail, sauf stockage de céréales
• matériels spécifiques : citernes à engrais liquides, séchoirs à tabac blond, à plantes médicinales, aromatiques et à parfum, laveurs de racines, tubercules et légumes, équipements frigorifiques directement liés au cycle de production de l’endive, matériels liés à l’entretien et à l’exploitation de la forêt
• matériels de pesée, transport et contention liés à l’élevage
• matériels de mesure, de contrôle concernant les techniques de protection de l’environnement
• équipements de lavage des fruits à la sortie du champ
• matériels de lavage, séchage, triages des fruits à coque
• enfonce-pieux et affûte-pieux
• hangars et ateliers destinés à entretenir et remiser les matériels

Pour consulter le texte complet paru au JO, cliquer ICI.