Agroalimentaire L'Ania accuse les distributeurs de contourner la loi Dutreil

"Certains distributeurs contournent ou ignorent délibérément la loi et trouvent de nouveaux biais pour maintenir une pression injustifiée sur leurs fournisseurs", a déclaré à l'AFP M. Buisson, sans citer de noms. Se basant sur une enquête menée auprès d'environ 200 de ses adhérents, il affirme que "les petites et moyennes entreprises sont aujourd'hui asphyxiées par les mauvaises pratiques de leurs clients". "Leur intégrité commerciale et leur santé financière s'en trouvent menacée", a-t-il ajouté. La loi réformant la loi Galland a limité à 20% du prix d'achat les "marges arrières" (sommes exigées par les distributeurs en échange de prestations commerciales réelles ou supposées) de la grande distribution au 1er janvier 2006, puis à 15% au 1er janvier 2007. Elle est entrée en vigueur en janvier 2006.

Distributeurs et industriels sont obligés de signer, avant le 15 février de chaque année, des contrats qui récapitulent les actions communes de "coopération commerciale". Selon M. Buisson, les "dérives" des distributeurs sont nombreuses: "maintien de conditions d'achat abusives", par exemple en faisant payer aux industriels le coût de déchargement des camions; "maintien de la fausse coopération commerciale consistant à facturer au fournisseur des services en réalité non réalisés" ou "maintien des compensations abusives", consistant en des pénalités non justifiées pour des livraisons jugées non conformes sans possibilité de vérification. M. Buisson, qui juge que les amendes infligées aux distributeurs sont "trop faibles" quand ceux-ci sont condamnés, a évoqué la disparition progressive du seuil de revente à perte et des "marges arrières".