Pmtva Déclaration Pmtva par internet : mode d’emploi
Depuis le 1er mars 2007, les éleveurs peuvent effectuer en ligne leur demande de Pmtva (prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes) sur le site www.telepac.agriculture.gouv.fr.
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Internet simplifie la déclaration PMTVA (© Web-Agri 2006) |
Ce service est ouvert par l'Agence unique de paiement (Aup) du 1er mars au 15 mai 2007 et est accessible tous les jours jusqu'au 15 mai 2007, date limite de dépôt des demandes Pmtva.
L'éleveur trouve sur le site un formulaire de déclaration semblable au formulaire papier, avec quelques nouveautés comme des informations préremplies (nom, prénom, adresse, numéro d'exploitation, Rib…) et pour l'aider dans sa déclaration 2007, le rappel de certains éléments de la déclaration Pmtva 2006 (nombre d'animaux déclaré, nombre de vaches laitières déclaré).
Une fois son dossier rempli, l'agriculteur peut signer électroniquement en toute sécurité. Son dossier est alors transmis directement à la Ddaf.
Comme pour le dépôt d'un dossier papier, la période de détention obligatoire des animaux débute le lendemain du jour de dépôt de la demande sur le site Telepac.
Sur ce site, les éleveurs peuvent aussi remplir les bordereaux de localisation des animaux ainsi que les bordereaux de notification de perte.
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