Certification Prison avec sursis pour du Cantal AOC avec du lait hors zone d'appellation

Jean-Pierre Chanal, poursuivi pour publicités mensongères, tromperies sur la nature, la qualité ou l'origine de marchandises et usurpation d'appellations d'origine contrôlée, a également été condamné à 15.000 euros d'amende. A l'audience du 25 janvier, la procureure Nathalie Bany avait requis une amende de 10.000 euros à son encontre. Elle avait en outre demandé une amende de 30.000 euros contre Les Fromageries occitanes, condamnées finalement à 100.000 euros d'amende. Le directeur de l'usine de LFO à Saint-Flour (Cantal) et celui des usines de LFO à Lanobre (Cantal) et Saint-Mamet (Haute-Garonne), ont été condamnés à six mois de prison avec sursis et 15.000 euros d'amende dont 10.000 euros avec sursis.

Le parquet avait requis contre eux une amende de 15.000 euros dont 8.000 euros avec sursis. Les Fromageries occitanes ont été reconnues coupables d'avoir en 2003 utilisé du lait produit hors des zones autorisées par l'appellation d'origine contrôlée pour fabriquer du Saint-Nectaire, du Cantal, du Bleu d'Auvergne et de la Fourme d'Ambert AOC. Le lait provenait d'autres régions de France ainsi que d'Espagne. L'entreprise était confrontée à une pénurie de lait produit dans la zone autorisée à la suite d'un conflit avec une coopérative laitière. Les Fromageries Occitanes, dont le siège se trouve à Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne), sont spécialisées dans la production et la commercialisation de fromages AOC d'Auvergne, des Pyrénées et de Roquefort.