Ogm Pas d’examen du projet de loi avant les élections présidentielles

Selon le cabinet du ministère de la Recherche, le texte adopté en première lecture au Sénat en mars dernier ne sera pas soumis aux députés avant la fin de la législature prévue le 22 février, et ce, « faute de temps ». Le projet de loi vise à encadrer les cultures et les essais d'Ogm et à appliquer en France des directives européennes de 2001 et 2003.

Cette décision repousse l'examen du texte après la Présidentielle alors que la France encourt des sanctions sévères : la Commission européenne a demandé en décembre à la Cour de justice européenne d'infliger à Paris une amende de 38 millions d'euros plus une astreinte journalière de plus de 360.000 euros pour violation de la législation européenne sur les Ogm. Au ministère de la Recherche, on considère que ces sanctions ne s'appliqueront, le cas échéant, que dans 15 à 18 mois.