Paru au JO Conditions de recours à l'analyse de compatibilité génétique pour certification de l'ascendance et de la filiation des bovins

Ainsi, dans le cadre du dispositif de certification de l'ascendance et de la filiation des bovins, le recours à l'analyse de compatibilité génétique s'applique :

 « - en cas de doute sur le ou les parents de l'animal contrôlé ;
    - dans le cadre du protocole de suivi qualité que doit mettre en oeuvre l'établissement de l'élevage ;
   - dans le cadre du protocole de supervision que doit mettre en oeuvre l'institut technique en charge des ruminants. »
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