Dossier technique amiante Renforcement des contrôles dans les exploitations
Depuis le 31 décembre 2005, tout propriétaire de bâtiments agricole dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 doit avoir fait établir un dossier technique amiante.
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Ce dossier, réalisé par un opérateur qualifié, permet de caractériser la présence et l’état de l’amiante éventuellement utilisés dans les matériaux du bâtiment. Au regard de cette exigence, le ministère de l’Agriculture compte renforcer les contrôles sur place afin de vérifier l’existence de ce dossier technique amiante dans les exploitations.
Un dosier doir caractériser la présence et l'état de l'amiante dans les matériaux des bâtiments (© DR) |
Renforcement des contrôles
Dans une note de service en date du 11 novembre 2006, le ministère précise que les services de l’inspection du travail, de l’emploi et de la politique sociale agricole (agents des caisses de MSA) peuvent demander communication du dossier. Ce renforcement des contrôles concerne avant tout les exploitations agricoles employant de la main-d’œuvre, qui doivent au besoin mettre à jour leur document unique d’évaluation des risques. À l’occasion d’un contrôle, l’agent de contrôle adressera au chef d’exploitation employeur de main-d’œuvre une lettre de rappel l’invitant à faire réaliser le diagnostic dans les plus brefs délais. Pour les exploitants locataires, il convient de contacter le propriétaire des bâtiments si le dossier amiante n’a pas encore été établi.
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