Amende syndicale de Bruxelles L’État se porte garant d’un emprunt
En marge des vœux à la presse qu’il a adressés le 15 janvier, Dominique Bussereau, le ministre de l’agriculture, a indiqué que l’État allait se porter garant pour les emprunts que pourrait souscrire le syndicalisme agricole majoritaire (FNSEA, JA, FNPL, FNB, FNCBV) pour payer l’amende infligée récemment par Bruxelles.
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Un amendement a été voté à cet effet dans le cadre de la loi de finances adoptée à la fin de l’année 2006. Selon le ministre, il a été voté à l’unanimité des forces politiques. Cette sanction a été récemment confirmée par la Cour de justice européenne pour un montant de 12 millions d’euros. Elle résulte de l’accord interprofessionnel qui avait permis, en pleine crise de la vache folle, de limiter la baisse des prix de la viande bovine et de contrôler les importations. Le ministre de l’agriculture de l’époque, Jean Glavany, avait soutenu cet accord.
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