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Paru au JO Les opérations de prophylaxie collective de la rhinotrachéite infectieuse bovine (Ibr) faisant l'objet d'une tarification

L’arrêté du 27 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 1er mars 1991 relatif à la nomenclature des opérations de prophylaxie collective est paru au Jounal officiel du 13 janvier.

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D’autres mesures sont parues récemment. En savoir plus, lire « Paru au JO - Mesures de prophylaxie collective de la rhinotrachéite infectieuse bovine (Ibr) », en cliquant ICI
Il modifie l'arrêté du 1er mars 1991 et notamment l’article 8bis et liste les opérations de prophylaxie collective de la rhinotrachéite infectieuse bovine (Ibr) faisant l'objet d'une tarification selon les modalités prévues aux articles R. 221-17 à R. 221-20-1 du code rural.

Sont concernées :

Arrêté à lire, en cliquant Ici

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