Nitrates Bruxelles menace la France d’une amende record

Elle devrait demander aux juges de condamner Paris à une amende de plusieurs dizaines de millions d’euros assortie d’une astreinte importante par jour supplémentaire au cours desquels l’infraction sera constatée. Au total, la sanction pourrait rapidement franchir la barre des cent millions d’euros, prévient-on de sources communautaires. Un plan de dépollution sévère va être présenté dans les prochains jours à la Commission pour qu’elle renonce à saisir la Cour, le 24 janvier, comme elle le prévoit. Mais il faudra être convaincant.

Bruxelles, irritée par les dernières prévisions de la France qui ne prévoyaient pas de respecter la directive avant 2010, au mieux, est peu encline à se montrer conciliante. D’autant que Paris a déjà été condamnée une première fois dans cette affaire par la justice en 2001. Seules des restrictions draconiennes imposées en toute hâte aux agriculteurs bretons pourraient permettre de passer sous la barre des 50 mg/l de nitrates dans les plus brefs délais. Mais « quatre ou cinq points d’approvisionnement sont vraiment problématiques. Les sols sont gorgés de nitrates, note un expert, la réduction des épandages ne suffira pas à améliorer rapidement la situation ». Des mesures plus radicales sont à l’étude.