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Paru au JO De nouvelles conditions de recevabilité des demandes de prime à la vache allaitante
A compter du 1er janvier 2007, un alinéa à l'article D. 615-44-6 du code rural précise de nouvelles conditions de recevabilité des demandes de prime à la vache allaitante.
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Désormais et « en application du premier paragraphe de ce même article, les demandes de prime à la vache allaitante doivent, pour être recevables, porter sur un minimum de trois animaux éligibles. »
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