Installations classées Instruction concernant l’utilisation des produits désodorisants et/ou réduisant l’émission de gaz

Les exploitations d’installations classées d’élevage doivent prendre des dispositions pour atténuer les émissions d’odeurs et de gaz pouvant engendrer des nuisances de voisinage (© Web-agri)

Les exploitations d’installations classées d’élevage, soumises à déclaration ou à autorisation, sont tenues de limiter les nuisances olfactives liées à leur activité. Pour cela, des arrêtés leur imposent de prendre des dispositions pour atténuer les émissions d’odeurs et de gaz pouvant engendrer des nuisances de voisinage. De même, l’arrêté relatif à la déclaration des émissions polluantes des IC soumises à autorisation oblige une partie des élevages porcins et avicoles classés à déclarer annuellement les émissions d’ammoniac de leurs installations.

Les produits désormais réglementés

Les produits utilisés pour limiter les émissions d’odeurs et/ou de substances polluantes (autres qu’additifs alimentaires) doivent prouver leur efficacité et leur innocuité

Une circulaire du ministère de l’écologie et du développement durable destinée aux services chargés de l’inspection des installations classées (IC) d’élevage donne désormais instruction concernant l’utilisation des produits désodorisants ou réduisant l’émission de gaz dans les IC d’élevage. « Les modes d'emploi de ces produits sont très variés : l'injection dans le lisier en pré-fosse ainsi qu'en unités de stockage, l'ajout aux lisiers à l'épandage et la diffusion aérienne demeurent les modes d'utilisation les plus courants », souligne la circulaire et « certains exploitants mettent par exemple en avant l'utilisation de ces produits pour l'élaboration de leur plan d'épandage lorsque des parcelles d'épandage se trouvent à proximité d'habitations ou lorsqu'ils font l'objet de plaintes pour nuisances olfactives ». Ces produits, biologiques ou chimiques, à épandre sur les caillebotis, à introduire dans le lisier ou à pulvériser dans l’air avec une action plus ou moins importante sur les odeurs ou gaz polluants n’étaient jusqu’à présent soumis à aucun texte réglementaire spécifique. Aussi, les inspecteurs des installations classées, chargés de l'instruction des dossiers de demande d'autorisation, peuvent actuellement difficilement prendre en compte l'utilisation de ces produits, dans la mesure où l'exploitant de l'installation d'élevage fournit généralement très peu de données quant au produit utilisé.

Des preuves de l'innocuité et de l'efficacité

Selon Colette Senan, directrice scientifique et marketing des laboratoires Hygefac, « A ce jour, Azofac est le seul produit du marché conforme aux instructions et à l’objectif de 80% d’efficacité de la circulaire. A ce titre, il répond aux exigences réglementaires: dérogation de distance d’épandage à 50m au lieu de 100m des tiers ; conformité aux objectifs de la directive IPPC, relative à la prévention et la réduction des émissions dans l’air,le sol et l’eau ainsi qu’à la protection de la santé, pour les  Installations Classées en autorisation ; abattement de 80% d’ammoniac dans la Déclaration d’Emissions polluantes (DEP) sur les lisiers traités par Azofac ; implantation dans les élevages ayant des litiges pour odeurs »

Avec cette circulaire, les fabricants de produits doivent fournir des informations sur l’innocuité et l’efficacité de leurs produits. Pour cela, la circulaire propose une classification des produits « fondée sur le type d’agent et sur son mode d’action sur les odeurs ou sur les molécules polluantes (H2S et NH3) ». Annexe 1 de la circulaire à consulter au format Pdf en cliquant Ici.
Des informations, concernant l’innocuité du produit, doivent désormais être fournies avec selon les produits, des études de toxicité réalisées par un laboratoire extérieur et indépendant. Détails en annexe 2 de la circulaire à consulter au format Pdf, en cliquant Ici.
Enfin, l’efficacité du produit doit être démontrée. Avec comme objectif  à atteindre, une réduction de 80% des émissions odorantes ou des émissions de gaz polluants. Son évaluation doit reposer sur des tests spécifiques à l’action demandée et seront effectués par un laboratoire extérieur et indépendant. Plus d’information en annexe 3 de la circulaire, à consulter au format Pdf, en cliquant Ici.