Union Européenne La Commission veut simplifier la réglementation technique de la PAC

Les 21 Organisations communes de marché (OCM) existant actuellement seront remplacées par une seule OCM, ce qui permettra d'obtenir un règlement communautaire unique comportant 198 articles, au lieu de 41 règlements comportant au total plus de 600 articles, a expliqué l'exécutif européen lors d'une conférence de presse. Cette proposition doit encore être approuvée par les Etats membres de l'UE. Bruxelles espère qu'elle entrera en vigueur en 2008. Les OCM régissent les différentes filières agricoles européennes, sur les questions de marché, de subvention, etc..

"C'est une étape essentielle du processus de simplification de la PAC, et un exemple (de notre volonté) de mieux légiférer", a déclaré la commissaire européenne à l'Agriculture Mariann Fischer Boel, reprenant un leitmotiv de l'actuelle Commission. "Nous voulons réduire le plus possible les coûts de gestion liés aux questions administratives", a-t-elle relevé. "Il s'agit d'une simplification technique, et non d'une réforme occulte de la PAC", a précisé la commissaire, alors que se tient un débat en arrière-plan entre les Etats membres sur une future réforme politique de l'agriculture européenne.