Droits d’enregistrement Les taux et exonérations sont modifiés depuis le 1er juin

(© Terre-net)

Dans une note en date du 24 mai dernier, la Direction générale des impôts recense, sous forme de tableaux, les taux, abattements et exonérations applicables à compter du 1er juin 2006 en matière de droits d’enregistrement et de taxe de publicité foncière. Chaque année, les départements fixent les tarifs des droits d’enregistrement. Pour tous les immeubles dans tous les départements, le taux est fixé à 3,60 %. Celui-ci est majoré, depuis le 1er janvier 2006, d’une taxe de 0,2 % au profit de l’État (ou 0,1 % pour les ventes bénéficiant d'un taux réduit). La taxe communale reste inchangée à 1,2 % et un prélèvement de 2,5 % du montant du seul droit départemental est perçu au profit de l’État au titre des frais d’assiette et de recouvrement. Au total, les droits d’enregistrement et la taxe foncière s’élèvent donc à 5,09 %.

Par ailleurs, quelques départements ont décidé un abattement pour les mutations d’immeubles à usage d’habitation et de garage. Le Calvados et l’Isère appliquent un abattement de 46 000 euros, la Manche et la Saône-et-Loire un abattement de 30 400 euros, et la Marne un abattement de 7 600 euros.

Enfin, 15 départements ont décidé d’exonérer de droits et de taxe de publicité foncière les acquisitions à titre onéreux d’immeubles en nature de bois et forêts et de terrains nus destinés au reboisement. Il s’agit de l’Allier, de la Charente-Maritime, du Doubs, de la Haute-Garonne, du Jura, du Loiret, de la Haute-Marne, des Pyrénées-Atlantiques, du Bas-Rhin, du Haut-Rhin, des Yvelines, du Tarn, du Var et de la Vienne. À ces derniers s’ajoutent 65 communes des autres départements. La liste intégrale de ces communes est consultable sur www.impots.gouv.fr.