Union Européenne Les 25 révisent leurs règles sur les appellations protégées

Ces règles, qui actualisent des législations de 1992, ont été adoptées par tous les Etats membres à l'exception des Pays-Bas, a indiqué une source européenne. Elles simplifient les procédures d'enregistrement des "indications géographiques protégées" (IGP), "appellations d'origine protégées" (AOP) et autres "spécialités traditionnelles garanties" (STG). Un document unique sera mis en place pour les demandes d'enregistrement, sur lequel figureront toutes les informations nécessaires au contrôle de l'appellation (nom, description du produit, preuve du lien avec la région d'origine revendiquée, etc.).

Les produits provenant de pays extérieurs à l'UE pourront à l'avenir aussi être directement enregistrés sous ces appellations auprès de la Commission européenne. Actuellement, les procédures passent obligatoirement par les Etats membres. Les nouvelles règles ouvrent aussi la voie à des recours des producteurs de ces pays tiers, s'ils s'estiment lésés par l'enregistrement, en Europe, d'un produit qui aurait les mêmes caractéristiques que le leur.

L'OMC avait donné à l'UE jusqu'au 3 avril pour revoir sa législation, lui demandant justement de permettre le recours d'opérateurs de pays tiers directement devant la Commission européenne. Un accord sur la protection des IGP est un enjeu essentiel pour l'UE dans la négociation de Doha à l'OMC, la Commission estimant que l'avenir de l'agriculture européenne passe désormais par des produits à haute valeur ajoutée et forte identité commerciale.