Simplification de la Pac Le régime des aides d’État assoupli
La Commission européenne a adopté le mercredi 8 février un règlement simplifiant la gestion des aides d’État dans le secteur agricole et facilitant les mesures de soutien en cas de crise.
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Les aides d’État pour cause de conditions météorologiques défavorables et de maladies touchant animaux et végétaux seront exemptées d’autorisation préalable dès le 1er janvier 2007. L’objectif est d’accélérer le paiement aux agriculteurs. D’autre part, la Commission souhaite voir davantage d’agriculteurs contracter des assurances, pour une meilleure gestion des risques. Ainsi, en 2010, pour que cette exemption fonctionne, il faudra que les agriculteurs aient assuré 50 % de leur production annuelle.
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