OMC L'Union Européenne minimise les conséquences de la décision de l'organisation sur les OGM

L'OMC "critique les délais dans les procédures entre 1998 et 2003 mais elle ne touche pas au système existant" a déclaré à l'AFP Barbara Helfferich, porte-parole du commissaire à l'Environnement Stavros Dimas. "Pour l'instant, nous ne voyons pas de conséquences sur notre législation, que nous considérons comme la plus sévère du monde", a-t-elle assuré dans une première réaction au rapport intérimaire de l'OMC, remis aux parties mardi soir. Selon des diplomates à Genève, le groupe spécial d'arbitrage de l'OMC a donné partiellement raison aux Etats-Unis, au Canada et à l'Argentine qui avaient porté plainte en 2003 contre le moratoire de fait imposé par l'UE sur les importations d'OGM de 1998 à 2004.

Une vingtaine de produits dont les procédures d'autorisation étaient en cours avaient fait les frais de ce moratoire. Mais depuis l'adoption d'une nouvelle législation sur l'étiquetage et la traçabilité en avril 2004, les procédures ont repris et Bruxelles a autorisé plusieurs variétés d'OGM, principalemement du maïs. Selon des diplomates, la décision de l'OMC serait en revanche plus sévère à l'encontre des "clauses de sauvegarde" adoptées entre 1997 et 2000 par plusieurs Etats membres (France, Autriche, Luxembourg, Allemagne, Grèce) afin d'interdire l'utilisation de certains OGM.

La législation permet en effet aux Etats de faire jouer une clause d'interdiction temporaire de culture ou de vente d'OGM lorsqu'ils disposent d'informations scientifiques nouvelles mettant en doute l'inocuité de ces produits. Sur ce point, Mme Helfferich a indiqué ne pas avoir encore de réaction, soulignant qu'il fallait le temps aux experts d'analyser "un rapport de 1.047 pages".