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Droits à paiement unique 450 juristes soulèvent les nombreux points à clarifier

La faculté de droit rural de Poitiers et la Revue de droit rural ont organisé une conférence sur la « nouveauté juridique : les droits à paiement unique » les 27 et 28 janvier 2005. Enorme succès puisque 450 juristes et responsables d'OPA (Organisations professionnelles agricoles) se sont inscrits.

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Les interventions ont beaucoup insisté sur les grandes incertitudes qui restent à lever. Le ministère de l'Agriculture a brillé par son absence, ce qui a été très mal compris. En effet, les juristes étaient en attente de précisions techniques même s'ils comprennent que tout n'est pas « calé ». Jean-Marie Gilardeau, maître de conférence à la faculté de droit à Poitiers et organisateur de la conférence, a regretté cette absence. « Personne ne souhaite un espace de non droit, nous appelons de tous nos voeux la clarification. Tôt ou tard il faudra bien parler ».

François Collart-Dutilleuil, professeur à la faculté de droit de Nantes, a souligné que la mise en place des DPU risque de conduire à une agriculture à deux vitesses : celle des propriétaires exploitants et celle des bailleurs exploitants.


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