Conditionnalité des aides 2006 Informer les agriculteurs sans affoler

Le ministère ne veut pas envoyer à tout le monde la totalité des grilles de sanctions, pour " ne pas inquiéter ". Ensuite, si l’agriculteur veut en savoir plus, il devra, lui-même, faire la démarche d’aller chercher des fiches descriptives de l’ensemble des mesures à partir de début décembre, auprès des administrations (DDAF, DDSV, DRAF/SRPV, Onic), des chambres d’agriculture ou sur le site Internet du ministère de l’Agriculture. Le ministère a voulu tirer les enseignements de 2005 et introduire une dose de " pédagogie et de progressivité " dans le barème des sanctions, notamment en mettant en place un système de franchise : certaines nouvelles mesures ne seront pas sanctionnées, mais feront l’objet d’un " rappel à la réglementation ". C’est le cas du registre phytosanitaire.

Quant aux BCAE (bonnes conduites agri-environnementales), la gestion des pâturages permanents ne fera l’objet en 2006, ni de déclaration ni de demande d’autorisation car la surface en pâturages permanents est plus élevée en 2005 qu’en 2003 (+ 500 000 ha), ce qui a permis d’améliorer le ratio : surface en pâturages permanents/surface agricole utile. Ce ratio est désormais de 29,66 %.