OMC Paris refuse que Mandelson parle agriculture dans les prochains jours

A l'issue d'une réunion d'experts entre la Commission et les Etats membres mercredi matin à Genève, la Commission n'a "pas été capable de démontrer techniquement que son mandat n'était pas dépassé", dans sa manière de mener les négociations dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce, selon un communiqué. "Tirant les conséquences" de cette "incapacité", la France "ne peut accepter que le négociateur communautaire (Peter Mandelson, ndlr) évoque de quelque manière que ce soit, le dossier agricole lors des toutes prochaines sessions de négociations à Genève", ces mercredi, jeudi et vendredi, souligne le texte.

Ces rencontres ministérielles entrent dans le cadre des discussions en cours des pays de l'OMC pour tenter de trouver un accord sur la libéralisation des échanges mondiaux en vue d'un sommet crucial prévu en décembre à Hong Kong. L'objectif est de parvenir in fine à boucler le cycle de négociation dit de Doha. La France fait pression depuis plusieurs jours pour obtenir un contrôle accru sur M. Mandelson, jugeant que les dernières propositions du négociateur européen en matière de baisse des subventions agricoles vont trop loin.

Un Conseil européen réuni mardi à Luxembourg à la demande de Paris n'avait toutefois pas accédé à la demande française d'un contrôle a priori des offres de M. Mandelson. La France avait obtenu la réunion d'un groupe d'experts qui s'est tenue mercredi matin à Genève. Lors de cette réunion, les trois principaux piliers de la négociation agricole -- soutiens internes, soutiens aux exportations et accès au marché -- "ont été abordés", indique le communiqué. A propos des soutiens internes, "la Commission a reconnu que ses marges de manoeuvre étaient désormais très faibles" après les dernières propositions de baisse des subventions qu'elle a déjà faites, selon le ministère français. Sur les aides à l'exportation, Paris a regretté le "manque d'ambition" de Bruxelles.

Enfin, sur les droits de douanes à l'importation, le ministère a indiqué ne pas avoir été convaincu par les explications des experts de la Commission, en particulier sur certaines productions sensibles (tomate, viande de volaille, viande bovine, beurre et sucre). La Commission "n'ayant pas été capable de démontrer techniquement que son mandat n'était pas dépassé (...), il a été demandé que ces discussions techniques se prolongent", ajoute le ministère, selon qui une majorité de 14 Etats membres a partagé ce souhait. "A la demande de la France, le dossier sera l'objet d'un nouvel examen approfondi lors du prochain Conseil agriculture du mardi 25 octobre. Une réunion technique devrait aussi se tenir "avant la fin de la semaine prochaine".