Projet de loi agriculture Coup de pouce aux biocarburants en commission
La commission des Finances de l'Assemblée nationale a donné jeudi 29 septembre un avis favorable au projet de loi de modernisation agricole en donnant un coup de pouce à l'utilisation de biocarburants par les agriculteurs, a-t-on appris de source parlementaire.
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Saisie pour avis, la commission a adopté un amendement autorisant les agriculteurs à utiliser leur propre carburant végétal mais aussi à l'acheter. Il supprime également le caractère expérimental (jusqu'à 2007) de la mesure. Le texte présenté par le ministre de l'Agriculture Dominique Bussereau limitait l'utilisation de biocarburant à l'huile végétale produite sur l'exploitation et utilisée en autoconsommation.
La commission des Finances a par ailleurs voté un amendement visant à faciliter la transmission progressive des installations agricoles et un autre permettant un allègement du régime fiscal lors de la transmission, onéreuse ou gratuite, d'une exploitation. Les députés examineront le projet de loi d'orientation agricole (PLOA) en séance plénière à partir du mercredi 5 octobre.
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