Mise en oeuvre DPU Les agriculteurs doivent signaler les mouvements fonciers

"Il est important que les agriculteurs soient en mesure d'adresser très rapidement à leur direction départementale d'agriculture les clauses signées et le recensement de tous les événements intervenus sur leur exploitation depuis le 1er janvier 2000 afin d'éviter tout risque de décalage de la date de paiement de leurs aides", a déclaré le ministre de l'Agriculture Dominique Bussereau, cité dans un communiqué.

Le calendrier de la mise en oeuvre de cette phase de la réforme de la politique agricole commune (PAC) est ainsi fixé comme suit : 

• début septembre 2005 : le ministère diffuse des modèles adaptés aux différents situations possibles. Les agriculteurs peuvent adresser la liste des événements intervenus (dont les clauses) sur leur exploitation depuis le 1er janvier 2000.
• 15 octobre 2005 : les exploitants agricoles recevront un dossier complet comprenant leurs "références historiques" individuelles, des formulaires de recensement des événements (ventes de terre, etc.) intervenus entre 2000 et 2006, ainsi que des modèles de clauses contractuelles (entre vendeurs et acheteurs)
• 4ème trimestre 2005 et 1er trimestre 2006 : instruction des dossiers individuels dans les directions départementales de l'agriculture.