Budget PAC Le financement du développement rural mis à mal
Le compromis, qui prévoyait de geler le "chèque" britannique à 5,5 milliards d’euros, invitait par ailleurs la Commission européenne à "soumettre en 2010 une remise à plat générale du système des ressources propres (du budget)", en tenant compte notamment "des conclusions d’un rapport que (celle-ci) devra présenter en 2009 sur la mise en œuvre de la réforme de la Pac de 2003".
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Cette déclaration, que la France acceptait, a été jugée insuffisante par le Royaume-Uni pour garantir une remise en cause à terme de la part des dépenses agricoles dans le budget communautaire. Pour le développement rural, le montant total était de 74,2 milliards d’euros pour les 27 (avant transfert des fonds provenant de la modulation), soit une réduction moyenne de quelque 30 % par rapport à 2006 du soutien aux Quinze dans ce domaine.
En dépit de cet échec au sommet, l’UE n’est pas encore dans une crise budgétaire, mais le retard pris pourrait compromettre le bon démarrage des prochains programmes d’aides structurelles, les programmes de développement rural entre autres, dont le règlement cadre fait malgré tout l’objet de nouvelles négociations ce lundi 20 juin à Luxembourg entre les ministres de l’agriculture des Vingt-cinq.
Dans un communiqué, l’APCA (Chambres d’agriculture) affirme que l’échec de Bruxelles "se traduira par un retard très dommageable dans la programmation de la politique de développement rural et de la politique régionale".
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