Agriculture La loi d'orientation reportée à l'automne
La présentation au Parlement du projet de loi d'orientation agricole visant à moderniser l'agriculture française, qui devait avoir lieu à partir du 20 juin est reportée à l'automne, a-t-on appris lundi de sources proches du dossier.
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L'encombrement du calendrier parlementaire est évoqué pour justifier ce report, toujours selon ces mêmes sources. Le ministre de l'Agriculture Dominique Bussereau avait présenté le 18 mai dernier ce projet de loi de 35 articles en Conseil des ministres. "Ce projet a pour objet d'aider les exploitations à se transformer en véritables entreprises" et à améliorer les conditions de vie de ceux qui y travaillent, avait alors déclaré M. Bussereau.
Parmi ses mesures phares figure la création d'un fonds agricole inspiré du fonds de commerce, qui clarifie notamment les liens entre patrimoine privé et capital professionnel. Elle permet aussi le financement partiel du remplacement des exploitants dont l'activité nécessite une présence quotidienne sur l'exploitation et qui souhaitent prendre des congés.
La FNSEA, le principal syndicat agricole, a pris acte de ce report qui "ne le dérange pas". "Mais nous exigeons que la loi de modernisation soit votée avant la fin de l'année pour qu'elle puisse s'appliquer en même temps que la réforme de la politique agricole commune qui s'applique en France à partir du 1er janvier 2006", a déclaré à l'AFP Jean-Bernard Bayard, secrétaire général adjoint de la FNSEA.
Concernant les déclarations lundi du Premier ministre britannique Tony Blair qui a demandé des changements fondamentaux dans les dépenses agricoles de l'UE, M. Bayard estime qu'il "faut maintenir le financement de la PAC au niveau prévu et ne pas plafonner l'augmentation des dépenses globales à 1% car cela risque d'avoir un impact sur les budget agricole".
Les dépenses agricoles pour les années 2007-2013 sont stabilisées à leur niveau de 2006 (45,5 milliards d'euros par an), majorées de 1% par an. La France, premier bénéficiaire de la PAC, refuse toute remise en cause de cet accord, régulièrement contesté par le Royaume-Uni. Mais six Etats membres (Royaume-Uni, Allemagne, Pays-Bas, France, Autriche, Suède) ont demandé un plafonnement des dépenses globales à 1% du RNB, soit 815 milliards d'euros.
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