Réforme de la Pac Le point sur la réforme pour les élevages allaitants
Découplage des aides, droits à paiement unique, conditionnalité : le point sur les premières mesures mises en place.
Vous devez vous inscrire pour consulter librement tous les articles.
La réforme de la Pac engagée le 26 juin 2003, lors de l’accord du Luxembourg, va engendrer de profonds changements dans l’attribution des aides. Ainsi, les aides directes à la production sont remplacées par des aides découplées. L’attribution des aides sera désormais régie par la conditionnalité. Le principe est le respect d’un certain nombre d’exigences pour obtenir l’intégralité des aides.
|
Taux de couplage des aides bovins viande en France : - 100% de la PMTVA Disparition de la PSBM et de la prime à l’extensification |
Les Etats membres ont cependant la possibilité de recoupler une partie des aides. La France a choisi d’appliquer les taux de couplage maximum, en choisissant l’option 100% de la PMTVA et 40% de la PAB gros bovins, ainsi que 100% de la PAB veaux. Le découplage sera mis en place en France à partir de 2006. |
La conditionnalité se met progressivement en place sur 3 ans, à partir de 2005. Trois types d’exigences sont à respecter :
-
respect de 19 directives et règlements européens instaurés progressivement sur les thèmes suivants : environnement, identification des animaux, santé publique et sécurité alimentaire, santé animale et bien-être animal
-
respect des Bonnes conditions agricoles environnementales (Bcae) définies par chaque état membre
- maintien des pâturages permanents
|
Retrouvez le détail des règles de conditionnalité des aides à respecter en 2005 sur le site de la chambre d’agriculture d’Eure-et-loir ; lien direct actuellement en cliquant ICI.
|
A lire également :
Quelles évolutions pour les systèmes de production en élevage allaitant ?
Retrouvez prochainement :
Vincent Gravet, conseiller bovin viande : « On manque d’animaux pour faire de la viande »
Pour accéder à l'ensembles nos offres :