Justice Inaporc : la Cooperl condamnée à verser ses cotisations
Selon le quotidien Ouest-France du 21 mai, la cour d’appel de Rennes a condamné, vendredi 20, la coopérative Cooperl-Hunaudaye à verser ses cotisations à l’interprofession porcine Inaporc.
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La Cooperl, premier groupement porcin, avec 3 millions de porcs abattus par an, avait en effet suspendu ses versements depuis le 1er juillet 2004. La coopérative, serait condamnée à verser, dans les dix jours, les cotisations en retard, soit 322.000 euros.
Selon son directeur Jean-Claude Commault, la coopérative devrait « très certainement se pourvoir en cassation ». « Si notre pourvoi est rejeté, nous irons devant la cour européenne de justice. Notre salut passera par l’Europe » a-t-il déclaré.
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