Projet de loi sur l'eau "Améliorations" au Sénat, selon M. Lepeltier

Les sénateurs ont davantage encadré la facture d'eau des particuliers, en plafonnant la "part fixe", source de nombreux abus. Un amendement permet d'interdire la construction de barrages sur les cours d'eau très favorables à la reproduction des poissons (frayères).

Le gouvernement a pour sa part introduit un amendement qui oblige les opérateurs de barrages à maintenir un débit minimal de 1/20e dans le cours d'eau, en plus de l'obligation de respecter un débit moyen sur l'année de 1/10e en décembre 2013.

Les sénateurs n'ont pas introduit de nouvelle taxe sur l'agriculture, responsable d'une grande partie de la pollution de l'eau. Mais ils ont distingué 2 taux pour la redevance sur les pesticides, en fonction de leur toxicité. Il est aussi prévu que la redevance prélèvement (irrigation) pourra être relevée en période d'étiage (sécheresse).

S'il se "réjouit" de ces amendements, le ministre espère modifier d'autres points lors du débat prévu début juin à l'Assemblée nationale. Les sénateurs ont notamment modifié la composition des comités de bassin, ou "parlements de l'eau", au profit des élus (50% d'élus, 30% d'usagers, 20% d'Etat), alors que le gouvernement prévoyait un tiers pour chacun.

Ils ont supprimé la possibilité pour l'Etat de retirer aux opérateurs de barrage leur concession en cas de non-respect de la législation. Ils ont abaissé de 25% le taux plafond sur les prélèvements des ménages, afin de le rapprocher du niveau des redevances agricoles et industrielles. Cette baisse risque de priver les Agences de l'eau d'une marge de manoeuvre appréciable, estime-t-on au ministère.