La veille, les Etats-Unis s'étaient félicités de ce rapport confidentiel leur donnant, selon eux, raison face aux Européens sur les appellations d'origine alimentaires.
"Contrairement à M. Zoellick (Représentant américain au Commerce, Ndlr), nous ne voyons pas dans les conclusions de ce panel une remise en question du système européen de protection des indications géographiques", a déclaré une porte-parole de la Commission, interrogée à ce sujet lors d'un point de presse.
La porte-parole a dit en revanche "regretter que la règle de confidentialité qui s'applique à ces rapports de panel lorsqu'ils sont transmis aux parties ait été violée".
Le rapport ne devrait être publié qu'en mars prochain mais les Etats-Unis se sont dès mardi félicités de voir l'OMC pencher de leur côté en ce qui concerne la protection et les droits en Europe de leurs produits d'appellations d'origine.
Tout en refusant de s'étendre sur le contenu de ce rapport, la porte-parole de la Commission européenne a rejeté l'argumentation américaine et rappelé que "le système européen ne refuse pas l'accès aux indications géographiques en provenance des pays tiers".
"Nous attendons avec impatience même les demandes d'indications géographiques en provenance des Etats tiers et en particulier des Etats-Unis", a-t-elle dit.
"A ce jour, nous n'avons reçu aucune demande d'enregistrement de la part des Etats-Unis", a ajouté la porte-parole.
Selon Bruxelles, le rapport de l'OMC "renforce et conforte même" le système européen "dans la mesure où il reconnait la coexistence entre les indications géographiques et des marques".
"Le panel a conclu que la coexistence entre les indications géographiques et les marques était en parfaite conformité avec les régles de l'OMC", a affirmé la porte-parole de l'exécutif européen.
"L'Union européenne continue de travailler à l'extension des arrangements sur les indications géographiques dans le cadre des négociations du cycle de Doha", a-t-elle encore souligné.
Selon un communiqué de Robert Zoellick publié mardi, "le panel de l'OMC a jugé comme les Etats-Unis que les régulations européennes créent des discriminations contre les produits et les producteurs américains".
En substance, l'OMC a estimé que l'Europe "ne peut pas, conformément aux règles de l'OMC, bafouer les droits des détenteurs américains de marques déposées", ajoutait le communiqué.
Aux termes d'une législation qui date de 1992, l'Union européenne exige que les pays tiers offrent aux indications géographiques des produits européens la même protection qu'en Europe, sans quoi leurs propres marques d'origine ne sont pas reconnues par les Vingt-cinq.
Les "indications géographiques" sont des noms géographiques spécifiquement associés à des produits, comme les oranges de Floride ou le jambon de Parme par exemple. Cette question est débattue à l'OMC dans le cadre des négociations multilatérales du cycle lancé à Doha (Qatar) en 2001. |