"Le projet actuel suscite chez les autorités françaises les plus vives préoccupations (...) Le projet de texte qui nous est soumis ne peut constituer, en l'état, la base d'une décision de l'OMC à la fin juillet", écrit M. Raffarin dans la lettre rendue publique par Matignon. Dans une déclaration au conseil des ministres en fin de matinée, le président Jacques Chirac avait jugé "inacceptable en l'état" la proposition sur l'agriculture présentée par l'Organisation mondiale du commerce (OMC) pour relancer les négociations multilatérales du cycle de Doha.
Les "préoccupations" de Paris portent principalement sur l'agriculture, pour laquelle "le parallélisme de traitement de toutes les formes de soutien aux exportations est loin d'être assuré", selon M. Raffarin. "Les +disciplines+ envisagées pour les crédits à l'exportation, l'aide alimentaire et les entreprises commerciales d'Etat sont vagues, soumises à une clause d'exception en cas de +circonstances spéciales+, tandis que les formulations sur l'élimination des restrictions sont, elles, parfaitement claires", écrit le Premier ministre.
Il relève notamment que "les dispositions envisagées sur l'accès au marché pour les produits agricoles (par exemple la définition des produits sensibles, le principe d'une amélioration substantielle de l'accès au marché pour chaque produit) sont lourdes de menaces pour la préférence communautaire". "Tous ces éléments combinés risqueraient de déséquilibrer profondément les marchés agricoles à l'intérieur de l'UE", et "au total, nous estimons que l'engagement pris par la Commission et le Conseil en juin 2003 lors de l'accord de Luxembourg, au terme duquel la réforme de la PAC constituerait la position de l'UE dans les négociations, ne serait plus respecté", estime M. Raffarin.
Sur les sujets non agricoles, "les dispositions sur les droits de douane pour les produits industriels manquent toujours d'ambition", "l'environnement ne fait pas partie des sujets retenus dans l'accord-cadre" et le projet d'accord "n'apporte pas de réponses satisfaisantes à la situation des pays les plus pauvres". "Je compte sur la Commission pour travailler activement au rééquilibrage substantiel de ce texte et pour rappeler que l'UE ne saurait accepter un accord à n'importe quel prix", conclut M. Raffarin. |