Taxe équarrissage Le Conseil d'État rejette le recours en référé déposé par les industriels

Celui-ci estime qu'aucun caractère d'urgence ne nécessite un jugement en référé, mais souligne la nécessité de publier "le plus rapidement possible" le décret qui fait actuellement défaut. Le Conseil d'État ne se prononce pas sur la question de savoir si le prélèvement de la taxe est légal.

Les professionnels maintiennent donc leur recours sur le fonds, mais ne devraient pas obtenir de réponse avant plusieurs mois. Pour mémoire, les cinq organisations professionnelles jugent inapplicable la répercussion à l'aval de la taxe mise en place début janvier dans le cadre de la réforme du financement du service public de l'équarrissage (SPE).