En juin, le tribunal des référés de Quimper (Finistère) avait condamné Doux à rembourser 14 000 euros par producteur à huit aviculteurs. La cour d'appel "confirme globalement" la décision du tribunal, a déclaré la présidente Marie-Gabrielle Laurent.
La somme a été modifiée dans un cas et la cour a annulé le versement des 350 euros de dommages et intérêts (par personne) que le tribunal avait également condamné Doux à verser, a précisé Mme Laurent.
Depuis juin, la justice a donné raison à plusieurs autres reprises à des aviculteurs. Me Daniel Prigent, un des avocats des aviculteurs a estimé à 285 000 euros au total la somme que la justice a condamné Doux à verser avant l'appel.
L'avocat a indiqué plaider le 24 novembre quinze autres cas similaires à Quimper. Selon la Confédération paysanne, plusieurs dizaines de procédures sont en cours.
Le porte-parole du groupe Doux, basé à Châteaulin (Finistère) n'était pas joignable dans l'immédiat pour commenter la décision de la cour.
Selon la Confédération paysanne Doux travaille sous contrat d'intégration avec 800 aviculteurs en France, tous concernés par cette modification de contrat baissant leur revenu "imposée" par le groupe début 2002.
Un de ses porte-paroles, René Louail a mercredi à Rennes à nouveau demandé à l'Etat de faire appliquer la loi de 1964 qui oblige les industriels à payer au moins les frais de fonctionnement et d'amortissement du bâtiment.
René Louail estime que Doux n'est pas le seul dans ce cas et que la moitié des quelque 15 000 aviculteurs en France ont été lésés ces dernières années. "Ce qui se passe chez Doux risque d'arriver ailleurs", a-t-il jugé.
Pour les aviculteurs, la crise du marché de la volaille depuis 2001 ne peut justifier la baisse de leur rémunération par le groupe. "Les charges des aviculteurs, notamment en énergie, ne diminuent pas elles", a ajouté Me Marie-Thérèse Miossec, l'autre avocat des agriculteurs.
"La concurrence internationale n'est pas un argument pour baisser les rémunérations car le concurrent de Doux France c'est Doux Brésil", a affirmé René Louail.
Si les aviculteurs n'ont pas saisi la justice plus tôt c'est parce que, selon lui, ils sont soumis à des pressions de la part de l'industrie.
Dans le cadre des contrats dit d'intégration, l'éleveur est propriétaire des bâtiments et la société fournit les poussins, les aliments, le suivi technique et sanitaire et rémunère l'aviculteur en fonction de ses résultats. |