Budget De nouvelles dispositions concernant les déficits agricoles
Le Sénat a décidé vendredi de porter de 53.360 à 60.000 euros le plafond des revenus d'activités non agricoles au-delà duquel les agriculteurs ne peuvent imputer leurs déficits agricoles sur leur revenu global.
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L'amendement défendu par l'ancien ministre du Budget Alain Lambert (UMP, Orne), avec avis favorable de la commission des Finances et du gouvernement, précise que ce plafond sera « révisé chaque année selon les mêmes modalités que la limite supérieure de la première tranche du barème de l'impôt sur le revenu ».
Au-delà du plafond fixé par le code général des impôts, les déficits provenant d'activités agricoles s'imputent uniquement sur les bénéfices agricoles des six années suivantes.
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