Justice
Doux perd contre des aviculteurs en appel à Rennes
par AFP17/11/20041 min de lecture
La cour d'appel de Rennes a confirmé "globalement" mercredi 17 novembre la condamnation du numéro Un européen de la volaille Doux, accusé par des aviculteurs sous contrat d'intégration avec le groupe d'avoir unilatéralement baissé leur rémunération en 2002.
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En juin, le tribunal des référés de Quimper (Finistère) avait condamné Doux à rembourser 14 000 euros par producteur à huit aviculteurs. La cour d'appel "confirme globalement" la décision du tribunal, a déclaré la présidente Marie-Gabrielle Laurent.
La somme a été modifiée dans un cas et la cour a annulé le versement des 350 euros de dommages et intérêts (par personne) que le tribunal avait également condamné Doux à verser, a précisé Mme Laurent.
Depuis juin, la justice a donné raison à deux autres reprises à des aviculteurs. Me Daniel Prigent, un des avocats des aviculteurs a estimé à 285 000 euros la somme que la justice a jusqu'alors condamné Doux à verser.
Selon la Confédération paysanne Doux travaille sous contrat d'intégration avec 800 aviculteurs au total, tous concernés par cette modification de contrat baissant leur revenu, "imposée" par le groupe de volaille début 2002.