Eau L'avant projet de loi sur l'eau sera diffusé dans les semaines à venir
L'avant-projet de loi réformant la politique de l'eau sera diffusé aux différents acteurs concernés « dans les semaines à venir », afin d'engager un concertation qui s'étalera jusque début juillet, selon l'entourage de Serge Lepeltier, le ministre de l'Ecologie.
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« Les grandes orientations du projet élaboré sous Roselyne Bachelot ne seront pas modifiées », indique le ministère, précisant néanmoins que Serge Lepeltier souhaite « prendre un peu de temps » pour travailler sur cet avant-projet.
La création d'une redevance "azote" et d'une redevance "phytosanitaire" (en lieu et place de l'actuelle TGAP perçue par Bercy) font toujours partie des objectifs du ministère de l'Écologie.
Quant au texte de loi final, il sera présenté au Parlement d'ici la fin de l'année.
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