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Règlementation Nouvelles attributions de primes aux ovins et caprins au titre de la "flexibilité nationale"
Le Journal officiel du 24 mars 2004 a publié un décret du 17 mars sur la répartition de deux primes aux ovins et caprins attribuées au titre de l'enveloppe de "flexibilité nationale".
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En particulier, un complément de prime à la brebis et à la chèvre est octroyé, pour l'ensemble de leurs animaux éligibles à la prime à la brebis et à la chèvre, aux éleveurs adhérant à une démarche de qualité pour leur production d'agneaux et/ou de chevreaux. Les démarches éligibles sont les labels rouges, les certifications de conformité produits, l'agriculture biologique, les appellations d'origine contrôlées.
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